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CONTRAT DE LICENCE DES PLANS ET CROQUIS, FOURNITURES

Préliminaire : Il est important que vous lisiez attentivement ce contrat car il régit l'utilisation qui peut être faite des croquis et plans que nous fournissons.

KABANE vous concède une licence de construction pour une cabane suivant les croquis que vous avez acquis. Il est clairement accepté par vous que la licence accordée est strictement personnelle. Toute transmission des plans et croquis qui vous sont personnellement destinés, notamment à un professionnel ou tout autre personne physique ou morale que celui avec qui le CONTRAT DE LICENCE DES PLANS ET CROQUIS DE KABANE a été conclu, engage votre responsabilité directe, quel que soit l’usage qui en soit fait, et notamment un usage frauduleux et non accepté dans la présente licence.

Par l'achat de la licence, vous accepter en toute connaissance de cause les termes du présent contrat.

1. Licence. KABANE vous concède une licence de construction pour une cabane suivant les croquis que vous avez acquis. Il est clairement accepté par vous que la licence accordée est strictement personnelle. Toute transmission des plans et croquis qui vous sont personnellement destinés, notamment à un professionnel autre que celui avec qui la construction est envisagée, constitue un manquement grave à la présente licence. Au cas où la construction serait exécutée par un professionnel dûment mandaté par vous, la licence lui est de facto applicable. Vous êtes par ailleurs tenu de l'en informer le cas échéant et de lui fournir une copie de la présente licence avec accusé de réception. En cas de construction de plusieurs bâtiments, il est impératif d’acheter autant de licences que de constructions.
 
2. Restrictions. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à faire des copies autres que celles destinées à la construction elle-même, dévoiler, montrer, exposer, louer ou vendre à un quelconque tiers les croquis et plans contenus dans la licence.
Le fait de modifier l'aspect et/ou la méthode de construction ne constitue pas un allégement des contraintes imposées par le présent contrat.
 
3. Propriété. KABANE reste dans tous les cas le propriétaire exclusif des droits, titres et intérêts, y compris l'ensemble des droits d'auteurs inclus ou inhérents aux croquis et plans. L'ensemble des droits qui ne sont pas spécifiquement accordés par la présente licence sont réservés à KABANE. Cette réserve est notamment d'application en cas de publication dans tout média, de quelque nature qu’il soit. La publication doit clairement mentionner l'origine du dessin, à savoir la société KABANE avec un lien adapté au type de média.
 
4. Responsabilité. La responsabilité de KABANE se limite exclusivement à la possibilité effective de pouvoir utiliser les plans et croquis fournis sur base acceptée par l'acheteur de ses connaissances supposées suffisantes pour interpréter les plans en vue de la construction du bâtiment envisagé. Sont exclues de fait, toutes les réclamations invoquant un préjudice quelconque, vis-à-vis de vous-même ou d'un tiers, direct, indirect, fortuit ou induit, en ce y compris toutes pertes ou dommages de quelque nature que ce soit. Il convient à l'acheteur de prendre toutes les précautions d'usage pour ne pas se mettre en situation de danger lui-même ainsi que tout tiers, quels qu'il soient.
 
5. Fondement. La garantie et la responsabilité limitées mentionnés ci-dessus constituent des éléments fondamentaux de l'accord conclu entre KABANE et vous-même. Hors de ces limitations, KABANE ne serait pas en mesure de livrer des plans et croquis.
 
6. Litige. En cas de litige, seuls les tribunaux de notre domicile seront compétents, quel que soit le lieu d'exécution du contrat.

7. Résolution. En cas de non respect par le client de l'une des conditions générales, KABANE se réserve le droit soit de suspendre les commandes en cours, soit de considérer le contrat comme résolu de plein droit, sans sommation ni mise en demeure. Dans ce cas, une indemnité couvrant les frais et de 50% du contrat au minimum sera due par le client, sans préjudice de dommages et intérêts s'il y a lieu. De plus, nous nous réservons le droit d'exiger la restitution des biens, plans et croquis ainsi que toutes les copies éventuelles déjà fournis si c'est jugé nécessaire et/légitime par KABANE. Il est explicitement accepté par l'acheteur que des dommages et intérêts seront exigibles en cas de violation du droit d’auteur et à l'image de KABANE et de ses créations.

8. Confirmation. KABANE n'est engagé pour toute commande vis à vis de tiers qu'après notre confirmation écrite. Les délais sont toujours donnés à titre indicatif. Ils nous obligent uniquement pour ce qui est réellement en notre pouvoir. Les facteurs naturels comme les intempéries, grèves, défaillances de fournisseurs, providers, de matériels sont à considérer comme fortuits ou de force majeure. Tous retards ou impossibilités d'exécution du contrat qui ne sont pas de notre fait ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à de quelconques réclamations.

9. Accord complet. Cette licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'utilisation des plans et croquis. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d'être stipulés par écrit et signés par KABANE.

KABANE est une marque commerciale déposée dans le monde, notamment en Europe et aux États-Unis.
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